News
Cette faculté donnée aux avocats de rendre un accord exécutoire sans homologation judiciaire est entrée en vigueur en février ...
Bureaux d’avocats à Lyon : situées au 185 rue Duguesclin sur un plateau de 220m2 avec un accès directement par ascenseur, le 185 est un ensemble de quatre bureaux à la location à destination des (...) ...
Les neurotechnologies promettent des avancées médicales et sociales, mais elles soulèvent des enjeux éthiques et juridiques majeurs. L'absence de réglementation spécifique expose les données cérébrale ...
Parmi les vitrines feutrées de la rue du Bac à Paris dans le 7ᵉ arrondissement, une adresse semble suspendue dans une autre époque. Deyrolle, à la fois boutique, musée, lieu d’éducation et antre d’éme ...
VivaTech, ce n’est pas un salon pour faire du tourisme juridique. Et nous n’y sommes pas allés en simples curieux. Si nous ...
Environ 5 à 10 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire, une problématique récemment intégrée dans le droit. Malgré des lois et des mesures en place, l'application reste limitée. Une approch ...
Le licenciement abusif peut entraîner la perte d'avantages professionnels, tels que primes, véhicule de fonction ou formation. Les salariés peuvent demander des indemnités, mais doivent prouver un pré ...
Un brevet européen nécessite des revendications claires pour garantir une sécurité juridique. La décision G1/24 souligne l'importance de consulter la description et les dessins pour interpréter ces re ...
Gérer les tâches administratives liées à la facturation (archivage, classement, etc). Vous avez de bonnes capacités relationnelles et appréciez le travail en équipe.
Ce mémoire (Mémoire de première année de Master Action Publique) analyse la manière dont le juge administratif évalue ...
Le titulaire d’un compte bancaire se fait escroquer de plusieurs milliers d’euros par une personne se faisant passer pour un ...
Une SCI conteste une majoration de 80% pour abus de droit appliquée par l'administration fiscale. La Cour de cassation impose ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results